PASSOIRE THERMIQUE : OBLIGATIONS, CALENDRIER ET SOLUTIONS
Votre logement est classé E, F ou G ? Anticipez les prochaines échéances.
Les logements les plus énergivores sont progressivement concernés par de nouvelles obligations, notamment en matière de location et de vente.
Interdiction progressive de location, gel des loyers, audit énergétique obligatoire lors de certaines ventes : il est essentiel de connaître les échéances qui concernent votre bien pour pouvoir anticiper sa rénovation.
Altos Énergie vous accompagne pour analyser la performance énergétique de votre logement, définir les travaux à réaliser, identifier les aides mobilisables et construire votre projet de rénovation.
FAIRE LE POINT SUR MON LOGEMENT
QU'EST-CE QU'UNE PASSOIRE THERMIQUE ?
Le terme « passoire thermique » désigne couramment un logement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Ces logements présentent une faible performance énergétique et peuvent notamment entraîner :
- Des consommations énergétiques importantes ;
- Des factures élevées ;
- Un inconfort en hiver comme en été ;
- Une dévalorisation potentielle du bien ;
- Des contraintes réglementaires croissantes pour les propriétaires bailleurs ;
- Des obligations particulières lors de certaines ventes.
La première étape consiste donc à connaître précisément la performance du logement et à identifier les améliorations permettant de faire évoluer son classement.
E = Anticiper
F = Agir
G = Agir rapidement
LOCATION : QUEL CALENDRIER POUR LES LOGEMENTS ÉNERGIVORES ?
La réglementation renforce progressivement les critères de décence énergétique applicables aux logements loués.
Nous souhaitons présenter cette partie sous forme d’une frise chronologique très visuelle.
2025
CLASSE G
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont concernés par le nouveau seuil de performance énergétique minimale permettant de considérer un logement comme énergétiquement décent, dans les conditions prévues par la réglementation.
2028
CLASSE F
À compter du 1er janvier 2028, le niveau minimal de performance énergétique évoluera et concernera les logements classés F.
2034
CLASSE E
À compter du 1er janvier 2034, les logements classés E seront à leur tour concernés.
Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement classé E, F ou G ? Anticiper permet d’éviter de devoir engager une rénovation dans l’urgence.
ANTICIPER LA RÉNOVATION DE MON LOGEMENT
ET LE GEL DES LOYERS ?
Les logements classés F et G sont également concernés par des restrictions relatives à l’évolution des loyers.
Selon la situation du bail, le propriétaire ne peut notamment plus appliquer certaines augmentations de loyer tant que le logement reste classé F ou G.
La rénovation énergétique devient donc également un enjeu de gestion et de valorisation du patrimoine locatif.
VOUS VENDEZ ? UN AUTRE CALENDRIER S'APPLIQUE
Une passoire thermique peut être vendue. La réglementation n’interdit pas la vente d’un logement classé F ou G.
En revanche, pour certaines ventes de maisons individuelles et d’immeubles d’habitation en monopropriété, un audit énergétique réglementaire doit être remis à l’acquéreur en complément du DPE.
2023
CLASSES F & G
Depuis le 1er avril 2023, audit énergétique réglementaire obligatoire pour les biens concernés.
2025
CLASSE E
Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation a été étendue aux biens classés E concernés.
2034
CLASSE D
À partir du 1er janvier 2034, l'obligation sera étendue aux biens classés D concernés.
DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLE DIFFÉRENCE ?
Le DPE constate, l’audit permet d’aller plus loin dans la construction du projet.
LE DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique attribue notamment au logement une classe allant de A à G et permet d’évaluer sa performance énergétique et climatique.
L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L’audit va plus loin.
Il analyse le logement et permet notamment :
- d’identifier les principaux postes de déperdition ;
- d’analyser l’enveloppe et les équipements ;
- d’étudier différents scénarios de rénovation ;
- d’évaluer les gains énergétiques associés ;
- d’estimer les investissements nécessaires ;
- de construire une stratégie de travaux.
COMMENT SORTIR D'UNE PASSOIRE THERMIQUE ?
Il n’existe pas un bouquet de travaux identique pour tous les logements.
La rénovation doit être adaptée à l’état initial du bâtiment, sa configuration, ses équipements et ses usages.
Selon le logement, les actions peuvent notamment concerner :
Isolation
Toiture, combles, murs, planchers bas…
Menuiserie
Amélioration des performances des fenêtres et portes lorsque cela est pertinent.
Ventilation
Amélioration du renouvellement d’air et maîtrise de la qualité de l’air intérieur.
Chauffage
Remplacement ou optimisation des équipements de chauffage.
Eau chaude sanitaire
Amélioration de la production et réduction des consommations.
Régulation
Meilleure gestion des températures et des équipements.
L’ordre des travaux est important.
Changer uniquement le chauffage d’un logement très mal isolé n’est pas nécessairement la stratégie la plus pertinente.
L’audit énergétique permet justement de construire un scénario cohérent.
ALTOS ÉNERGIE VOUS ACCOMPAGNE
L’objectif d’Altos Énergie n’est pas uniquement de vous remettre un rapport.
Nous souhaitons transformer les données collectées en outil d’aide à la décision et en plan d’actions opérationnel.
ANALYSER
Nous étudions les caractéristiques du logement, ses consommations, son enveloppe et ses équipements.
AUDITER
L’audit énergétique permet d’identifier les principaux postes de déperdition et d’étudier différents scénarios de travaux.
PRIORISER
Nous vous aidons à comprendre les résultats afin d’identifier les travaux à réaliser et leur ordre de priorité.
FINANCER
Nous étudions les aides et solutions de financement susceptibles d’être mobilisées selon votre situation et votre projet.
ACCOMPAGNER
Selon vos besoins et la mission confiée, Altos Énergie peut poursuivre l’accompagnement de votre projet en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
QUELLES AIDES POUR RÉNOVER UNE PASSOIRE THERMIQUE ?
La rénovation d’un logement classé E, F ou G peut, selon le projet et la situation du propriétaire, bénéficier de différents dispositifs.
Ma Prime Rénov’
Selon la nature du projet, les caractéristiques du logement et la situation du ménage, MaPrimeRénov’ peut contribuer au financement de certains projets de rénovation énergétique.
Pour les rénovations d’ampleur, le projet peut nécessiter un accompagnement spécifique et le respect de critères de performance énergétique.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE - CEE
Certaines opérations peuvent également bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie selon les travaux et le parcours concernés.
Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ)
L’éco-PTZ peut, sous conditions, permettre de financer tout ou partie du reste à charge de certains projets sans intérêts.
AIDES COMPLÉMENTAIRES
Selon votre situation et votre territoire, d’autres aides ou solutions de financement peuvent éventuellement compléter le projet.
ALTOS ÉNERGIE VOUS AIDE À CONSTRUIRE VOTRE PLAN DE FINANCEMENT
L’objectif est de croiser coût des travaux + performance recherchée + aides mobilisables + reste à charge afin de construire une stratégie de rénovation adaptée.
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE BAILLEUR ?
Anticipez les échéances avant qu’elles ne deviennent une contrainte.
Pour un propriétaire bailleur, la rénovation énergétique représente à la fois un enjeu réglementaire et patrimonial.
Un logement classé E, F ou G nécessite d’anticiper :
- les prochaines échéances de décence énergétique ;
- les restrictions applicables aux loyers ;
- les travaux nécessaires ;
- le coût de la rénovation ;
- les aides mobilisables ;
- la valorisation future du logement.
Altos Énergie vous accompagne pour construire une stratégie adaptée à votre patrimoine.
VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOTRE BIEN ?
Si votre maison ou votre immeuble en monopropriété entre dans le champ de l’audit énergétique réglementaire, celui-ci doit être réalisé dans le cadre de la vente.
L’audit permet à l’acquéreur de disposer d’une information plus détaillée sur les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien.
Altos Énergie réalise des audits énergétiques et vous accompagne dans la compréhension des obligations applicables à votre bien.
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ?
Même en l’absence de projet de location ou de vente, rénover une passoire thermique peut permettre :
- D’améliorer le confort ;
- De réduire les consommations ;
- D’améliorer la performance du logement ;
- De préparer sa valorisation future ;
- D’anticiper les travaux plutôt que de les subir.
L’audit énergétique permet de comparer plusieurs scénarios avant de décider des investissements à engager.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Le terme désigne couramment les logements classés F ou G au DPE.
Peut-on encore louer un logement classé G ?
Depuis 2025, les logements classés G sont concernés par l’évolution du critère de décence énergétique. L’application exacte dépend notamment de la situation contractuelle et des dispositions prévues par la réglementation.
Quand les logements F seront-ils concernés ?
À compter du 1er janvier 2028, les logements classés F seront concernés par le seuil de performance énergétique minimale prévu pour la location.
Et les logements classés E ?
L’échéance prévue est le 1er janvier 2034 pour la classe E.
Peut-on vendre une passoire thermique ?
Oui. Un logement classé F ou G peut être vendu. La réglementation impose en revanche, pour certains biens, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire en complément du DPE.
Quand l'audit énergétique est-il obligatoire pour une vente ?
Pour les maisons individuelles et immeubles d’habitation en monopropriété concernés, l’obligation s’applique aux classes F et G depuis le 1er avril 2023, à la classe E depuis le 1er janvier 2025 et s’étendra à la classe D à partir du 1er janvier 2034.
Quels travaux permettent de sortir d'une classe F ou G ?
Cela dépend du bâtiment. Isolation, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, menuiseries ou régulation peuvent faire partie des solutions. L’audit énergétique permet de déterminer les travaux adaptés et de construire différents scénarios.
Existe-t-il des aides ?
Oui, selon votre situation et votre projet. MaPrimeRénov’, les CEE, l’éco-PTZ et certains dispositifs complémentaires peuvent notamment être étudiés.
Altos Énergie peut-il m'accompagner après l'audit ?
Oui. Selon la mission confiée, nous pouvons poursuivre l’accompagnement sur les dimensions techniques, administratives et financières du projet.
VOTRE LOGEMENT EST CLASSÉ E, F OU G ?
N’attendez pas la prochaine échéance pour construire votre stratégie.
Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou vendeur, Altos Énergie vous aide à comprendre la situation de votre logement et à définir les solutions adaptées.
